Services aux notaires et tribunaux
En tant que géomètres-experts jurés (1998) et
conventionnés (2002), les missions les plus couramment exécutées
sont :
- bornage, mesurage, division,
servitudes, reprise de mitoyenneté
Exemple
- tout plan joint aux actes
notariés
Exemple
- recherche des limites et
contenance, contrôle de superficie,
métrés
Exemple
- expertise immobilière et foncière, lésions du
bâtiment
- estimation de dégâts locatifs et agricoles, évaluation
des indemnités
Exemple
- acte de base, calcul de millièmes (copropriété)
Exemple
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